Parole d'experts
Refonte du label ISR: Enjeux pour les sociétés de gestion, les investisseurs et financeurs
octobre 19, 2023
En octobre 2021, le ministre de l'Économie et des Finances demandait au Comité du label ISR, renouvelé à cette fin, de lui proposer un nouveau référentiel mieux adapté aux défis auxquels doivent répondre les gestionnaires d’actifs. Après consultation publique, le Comité a adressé sa proposition de refonte du référentiel du label au ministre en juillet 2023.
Réforme du référentiel ISR
Cette refonte substantielle vise pour l'heure le volet du référentiel applicable aux valeurs mobilières. Néanmoins, le Comité souligne qu'il s'agit d'un "socle" appelé à être décliné pour les fonds à thématique "durable" ainsi que pour d'autres classes d'actifs. Cette refonte préfigure donc celle attendue pour le label ISR des fonds immobiliers.Cette réforme renforce les critères de sélection des investissements, introduit la notion de double matérialité dans le référentiel ISR et met l'accent sur la dimension "climat". Ces modifications affectent chacun des six piliers du référentiel ISR.
Réaffirmation du caractère généraliste du label mais avec des critères de Sélectivité renforcés
En ce qui concerne la sélectivité, la notation ISR des fonds devrait désormais comporter une pondération minimale de 20% pour chacun des volets Environnemental (E), Social (S) et de Gouvernance (G).De plus, le nouveau référentiel est plus prescriptif quant au contenu des politiques d’exclusion, et il introduit des obligations renforcées pour la gestion des controverses.
Exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés
La double matérialité (matérialité financière et socio- environnementale) serait intégrée dans le nouveau référentiel par le biais d'un alignement sur le règlement européen SFDR.(Le règlement SFDR de l'Union européenne impose aux gestionnaires d'actifs et aux conseillers en investissement l'obligation de divulguer des informations précises sur la façon dont ils intègrent deux aspects fondamentaux : les Risques liés à la durabilité et les Principales incidences négatives.).En particulier, les PAI (Principle Adverse Impact) devraient être pris en compte par les gestionnaires selon les modalités prévues par l'article 7 SFDR. L'ensemble des PAI devraient faire l'objet d'une attention particulière et les gestionnaires seraient requis d'en choisir deux à titre d'indicateur de performance ESG.
Dimension “Climat”
La dimension "climat" serait intégrée en requérant des gestionnaires qu'ils procèdent à l'analyse des incidences négatives de leurs investissements. En outre, de nouvelles "exclusions climatiques" deviendraient obligatoires. Enfin, des obligations de "vigilance renforcée" s'appliqueraient à l'égard d'activités listées, parmi lesquelles figurent d'ores et déjà l'immobilier et la construction. Cette vigilance exigerait des fonds labellisés qu'ils basent leurs décisions d'investissement dans ces activités sur des plans de transition crédibles vis-à-vis des objectifs de l'accord de Paris: définition de cibles, allocation de moyens et mise en place d'une gouvernance, en cohérence avec des cadres de références reconnus (par exemple, reporting CSRD, méthodologie ACT, standards SBTi...).La transition vers ce nouveau référentiel ISR mobilisera des compétences multiples (analyse stratégique, structuration juridique, mise en œuvre et suivi opérationnel). Pour les fonds d'investissement immobiliers, ce nouveau référentiel exigera, entre autres, de revoir l'évaluation ESG et technique de leurs actifs, de mettre à jour leurs politiques et procédures internes, d'anticiper les risques juridiques et réputationnels...
Cette réforme redéfinit les normes de l’investissement responsable en France. Elle représente un socle solide pour une transformation plus large à venir, touchant les fonds à thème “durable” et d’autres classes d’actifs, y compris les fonds immobiliers.
La réévaluation ESG, la mise à jour des politiques internes et la gestion des risques deviendront des priorités incontournables.
Cette réforme offre une opportunité d’aligner davantage les investissements sur des objectifs durables et de renforcer la transparence, tout en positionnant la France comme un leader dans la promotion de la finance responsable. Cette évolution, si elle vient à être confirmée par Bercy, tendra à inspirer la revue du référentiel ISR Immobilier que la profession appelle également de ses vœux.
Le département ESG & Sustainability Services de CBRE France accompagne ses clients (sociétés de gestion, investisseurs, financeurs) dans la transition vers ce nouveau référentiel. Nos équipes multidisciplinaires réunissent des experts intervenant à toutes les étapes de la chaîne de valeur immobilière (Energie, Carbone, Climat; Immobilier & Bâtiment durable; Finance durable). Ces équipes, qui accompagnent régulièrement nos clients dans l'obtention et le maintien de leur labellisation ISR, vous assiste pour relever les nouveaux défis de l'investissement durable.
Pour plus d'informations, sur la Finance Responsable, l'équipe Finance durable de CBRE est à votre disposition.
