Les impacts de la loi Elan sur vos actifs immobiliers

Adoptée en 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a pour objectif de faciliter la construction de nouveaux logements et protéger les plus fragiles – notamment au travers d’un cadre réglementaire assoupli. Alors que l’une de ses dispositions – en vigueur depuis le 1^er janvier 2021 – oblige les bailleurs sociaux détenant moins de 12 000 logements à fusionner, les équipes Valuation & Advisory Services de CBRE vous proposent un tour d’horizon des principales mesures et de leurs enjeux.

La loi ELAN, une volonté d’augmenter la vente de logements sociaux

Pour répondre au besoin de production de logements sociaux et de rénovation du parc locatif existant, la loi ELAN inclus notamment des dispositions visant à aider les bailleurs sociaux à se refinancer ou à se constituer des fonds propres.

Elle assouplit ainsi les conditions de vente des logements sociaux. Les occupants sont prioritaires, mais, la vente en bloc (Vente de logements en lot) de ces logements sociaux peut également s’effectuer auprès d’acteurs privés. 

L’objectif de l’État est d’augmenter les ventes des logements sociaux pour passer de 8 000 ventes par an à 40 000 (1% du parc social).

La loi ELAN, une simplification dans la fixation du prix de vente

Désormais librement fixé par l’organisme propriétaire, le prix de vente pourra être déterminé sans consultation préalable du service des domaines, ni du maire de la commune d’implantation. L’avis de la Direction de l’immobilier de l’État n’est donc plus exigé. 

Les experts immobiliers ont un rôle incontournable dans l’évaluation de la valeur vénale de votre patrimoine.

Réglementation environnementale (RE 2020), l’enjeu climatique au cœur de la loi ELAN

Prévue par la loi ELAN, la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) entrera en vigueur au 1er janvier 2022, avec comme enjeu majeur la diminution significative des émissions de carbone.

Ainsi, la RE 2020 comporte 3 objectifs pour les bâtiments neufs :

• Diminuer l’impact sur le climat du secteur,
• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments,
• Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures,
  

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner et vous aider dans l’évaluation de votre patrimoine social.