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Décret tertiaire : évolutions
juin 24, 2021

Eco Energie Tertiaire, n’attendez plus pour agir !
Le 17 juin 2021 s’est tenu un Webinaire d’actualité autour du dispositif Éco Énergie Tertiaire organisé par l’ADEME et la DHUP.
Des évolutions importantes du Décret Tertiaire ont été annoncées à cette occasion et notamment :
- Les consommations des années 2020, 2021 et la consommation de référence seront à déclarer au plus tard au 30/09/2022
- La plateforme OPERAT sera ouverte progressivement (maj trimestrielle) avec la déclaration des consommations et des données bâtimentaires au plus tard le 31/12/2021, et les consommations de l'année de référence à partir du 31/04/2022
- Les valeurs absolues seront publiées d’ici la fin du T1 2022 : arrêté « Valeur absolue II » serait publié en octobre 2021 et complété par un « Valeur Absolue III » fin du T1 2022
- Le calcul des réductions de consommation d’énergie finale sera probablement modifié
- L’application du décret tertiaire sera très probablement élargi à tous les immeubles tertiaires, y compris neufs ou à construire (amendement au projet de loi Climat & Résilience en cours d’examen au Sénat),
- Le nouveau DPE tertiaire devrait être en totale adéquation avec le dispositif Eco Energie tertiaire (la réforme en cours ne porte que sur les bâtiments résidentiels)
En dépit de ces annonces, n’attendez plus pour collecter les données énergétiques de votre portefeuille et bâtir votre plan d’actions.
La rediffusion du webinaire, ainsi que l'ensemble des présentations projetées sont disponibles via le lien suivant : Regarder le webinaire
En cas de problème pour accéder au webinaire, copier/coller le lien ci-dessous
>> https://playback.lifesize.com/#/publicvideo/e37f02ea-c2ab-4ccd-a7e4-d2869f8257aa?vcpubtoken=15fd00b3-f6cf-43e0-aeb8-039ce9ef7268
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