Décret tertiaire : évolutions

Des évolutions importantes du Décret Tertiaire ont été annoncées à cette occasion et notamment :

• Les consommations des années 2020, 2021 et la consommation de référence seront à déclarer au plus tard au 30/09/2022
• La plateforme OPERAT sera ouverte progressivement (maj trimestrielle) avec la déclaration des consommations et des données bâtimentaires au plus tard le 31/12/2021, et les consommations de l'année de référence à partir du 31/04/2022
• Les valeurs absolues seront publiées d’ici la fin du T1 2022 : arrêté « Valeur absolue II » serait publié en octobre 2021 et complété par un « Valeur Absolue III » fin du T1 2022
• Le calcul des réductions de consommation d’énergie finale sera probablement modifié
• L’application du décret tertiaire sera très probablement élargi à tous les immeubles tertiaires, y compris neufs ou à construire (amendement au projet de loi Climat & Résilience en cours d’examen au Sénat),
• Le nouveau DPE tertiaire devrait être en totale adéquation avec le dispositif Eco Energie tertiaire (la réforme en cours ne porte que sur les bâtiments résidentiels)