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Décret tertiaire : les choses se précisent

janvier 28, 2021

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L’obligation de performance énergétique du parc tertiaire continue de se préciser avec la publication le 17 janvier dernier d’un nouvel arrêté précisant les seuils de consommations énergétiques en valeurs absolues à atteindre pour plusieurs classes d’actifs d’ici à 2030.

Avec cet arrêté, nous avons désormais une vision plus claire des seuils à respecter pour les 3 catégories d'actifs suivantes : les bureaux & services publics, les locaux d'enseignement et les sites logistiques. Les autres catégories telles que l’hôtelerie, les commerces … seront précisés dans de prochains arrêtés qui seront publiés au premier trimestre 2021.


Tableau de valeurs absolues par typologie d’actif en kWh/m² de SDP 


Dcret-tertiaire-Catgorie-Bureaux-Services-publics

Dcret tertiaire Catgorie Logistique


D’autres informations majeurs sont également à retenir de cet arrêté : 

  • La définition des critères pouvant caractériser l’intensité d’usage de chaque catégorie d’actifs (amplitudes des horaires d’ouvertures ou du taux d’occupation des bureaux, températures de consigne ou hauteur de stockage des entrepôts, ….)
  • Pour les bâtiments concernés par une déclaration de modulation des objectifs pour des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, le cadre type du dossier technique est défini
  • En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 ne peut être prise comme année de référence pour l'analyse de la consommation énergétique des bâtiments, les assujettis disposent donc d’un an supplémentaire pour déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT (jusqu’au 30 septembre 2022)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=

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